Une loi anti-RN ?

Le sujet, brûlant d’actualité, a tout pour enflammer le débat politique. Depuis plusieurs années, le RN affiche son intention de proposer aux Français un référendum sur l’immigration. Dans son programme présidentiel de 2022, Marine Le Pen annonçait la couleur en plaçant la mesure en première position. Mais derrière cette volonté de donner la parole au peuple, beaucoup décèlent un objectif plus sournois visant à modifier en profondeur le système politique tel qu’il s’est construit en France depuis 1958.

De fait, le RN estime que « le cadre constitutionnel actuel » est trop contraignant, et propose donc de le faire évoluer. Marine Le Pen répète à ses électeurs que si elle était élue un jour à la présidence de la République, elle n’aurait pas les moyens concrets d’agir, notamment sur le plan migratoire.

Une intention sous forme d’alerte pour le sénateur socialiste Éric Kerrouche, auteur d’une proposition de loi visant à « protéger la Constitution » et empêcher qu’elle ne soit révisée par l’article 89. Selon lui, le parti d’extrême droite a pour objectif de « transformer de l’intérieur notre système politique » pour l’amener vers « un régime autoritaire ». « La proposition du RN est trompeuse. En cas de référendum sur l’immigration, il y aurait focalisation sur cette question-là, qui a une certaine popularité auprès des Français, mais qui ne correspond pas à la réalité de tout ce qui serait alors permis. Le glissement peut être très rapide », s’alarme l’élu des Landes, inquiet à l’idée que « la préférence nationale devienne la loi de la République ».

RN : restreinte le statut des étrangers

Le RN assume en effet de vouloir restreindre drastiquement le statut des étrangers et l’obtention de la nationalité, notamment via la suppression du droit du sol et l’instauration d’une priorité nationale sur l’emploi et le logement. « Empêcher l’accès à la fonction publique aux étrangers ou aux binationaux est une mesure d’inspiration pétainiste », s’insurge Éric Kerrouche.

Le groupe socialiste au Sénat, dont la proposition de loi sera examinée le 6 novembre dans le cadre de la niche parlementaire, entend donc « poser des verrous » pour protéger le texte fondateur de la Ve République. Le sénateur PS se défend de vouloir empêcher le RN.

N d’appliquer son programme s’il remportait les élections. « Si le RN gagne, il aura les capacités politiques d’agir comme tous ses prédécesseurs. Qu’il gouverne un jour est une chose, qu’il viole la Constitution pour aller plus vite en est une autre », poursuit Éric Kerrouche, particulièrement hostile à ce que « le droit national passe au-dessus du droit européen et du droit international » comme le propose la formation d’extrême droite. Le risque étant alors de perdre tous les garde-fous que constitue par exemple la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, mentionnée en préambule de la Constitution.